Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse https://club-de-tir-plaintelais.fr (ci-après « le Site »), est édité par :

Club de Tir Plaintelais, association déclarée régie par la loi du 1^er juillet 1901.
Siège social : Le Grand Plessis, 22940 Plaintel
Numéro RNA : W224011731 — SIREN : 991 425 307
Déclarée à la préfecture de Saint-Brieuc le 16/07/2025
Téléphone : 02 96 32 59 18 — Adresse électronique : ctp.breizh@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Jean-Noël Le Douarec, en qualité de président de l’association.
Contact : ctp.breizh@gmail.com

3. Conception et maintenance du site

Conception graphique, développement et maintenance : Studio Cemo, agence web — 30 avenue des Châtelets, 22950 Trégueux — contact@studio-cemo.fr

4. Hébergeur et stockage des données

Le Site est hébergé par :

O2switch SAS, au capital de 100 000 euros — Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 — Téléphone : 04 44 44 60 40 — https://www.o2switch.fr

Les données nécessaires au fonctionnement du Site sont stockées sur des serveurs situés en France (Union européenne).

5. Accès au site et disponibilité

L’éditeur s’efforce de rendre le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans y être tenu. L’accès au Site peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de défaillance du réseau ou de l’hébergeur.

L’éditeur s’efforcera d’informer préalablement les utilisateurs des opérations de maintenance programmées, sans que cette information constitue une obligation contractuelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du Site.

L’utilisation du Site suppose de disposer d’un accès à Internet et d’un équipement à jour (navigateur récent, système d’exploitation supporté). Ces éléments sont à la charge de l’utilisateur.

6. Propriété intellectuelle

Le Club de Tir Plaintelais est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site, ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments qui y sont accessibles : structure, textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, bases de données, code source et charte graphique.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou réutilisation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. Une telle utilisation constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées ou des signes distinctifs protégés. Toute reproduction ou usage sans autorisation est interdit.

Crédits photographiques et illustrations : Jérémy Descatoire.

7. Limitations de responsabilité

Le Site a pour objet de présenter les activités de l’association. Les informations qui y figurent sont fournies à titre indicatif ; elles ne sont ni exhaustives ni contractuelles et sont susceptibles d’évoluer.

L’éditeur s’efforce de diffuser des informations exactes et tenues à jour, mais ne garantit pas l’absence d’erreur, d’omission ou de retard de mise à jour, y compris lorsque ces informations proviennent de tiers.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, tels qu’une perte d’exploitation, une perte de données ou une perte de chance. Les présentes limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel, ni lorsque la loi les interdit.

Il appartient à l’utilisateur de protéger son équipement contre toute forme de contamination (virus, logiciels malveillants). L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage matériel lié à l’utilisation du Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés, ainsi qu’aux traitements de données qui y sont mis en œuvre.

La création d’un lien vers le Site est libre dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux droits de l’éditeur et qu’elle n’entretient aucune confusion sur l’origine du contenu. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il jugerait préjudiciable.

9. Données à caractère personnel (RGPD)

L’éditeur attache une importance particulière à la protection des données personnelles. Les traitements mis en œuvre à partir du Site sont conformes au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

9.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’association Club de Tir Plaintelais, représentée par son président, Jean-Noël Le Douarec, dont les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes mentions légales.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : ctp.breizh@gmail.com, ou par courrier à l’adresse du siège social.

9.2 Données collectées, finalités, bases légales et durées de conservation

Traitement	Données collectées	Finalité	Base légale (art. 6 RGPD)	Durée de conservation
Formulaire de contact	Prénom, nom, e-mail, téléphone, contenu du message	Répondre aux demandes d’information	Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne / intérêt légitime	3 ans à compter du dernier contact
Journaux de connexion	Adresse IP, date et heure, navigateur, pages appelées	Sécurité du Site, prévention des abus, respect des obligations légales	Intérêt légitime / obligation légale	12 mois

9.3 Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein du Club de Tir Plaintelais ainsi que, dans la limite de leurs missions, aux prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD :

• hébergeur du Site : o2switch (France) ;
• prestataire de maintenance et de développement : Studio Cemo (France).

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

9.4 Sécurité

L’éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : chiffrement des échanges (protocole HTTPS), gestion des habilitations, mises à jour régulières du site et de ses extensions, sauvegardes, et sélection de sous-traitants présentant des garanties suffisantes.

9.5 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants sur les données la concernant :

• droit d’accès et droit d’obtenir une copie des données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), dans les limites prévues par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans motif ;
• droit à la portabilité des données fournies ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant ;
• droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Ces droits s’exercent par courrier électronique à ctp.breizh@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9.6 Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant, après avoir contacté l’éditeur, que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

10. Cookies et autres traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs. Certains sont strictement nécessaires à son fonctionnement et ne requièrent pas de consentement ; les autres (mesure d’audience non exemptée, contenus tiers, réseaux sociaux, publicité) ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.

Lors de la première visite, un bandeau permet d’accepter ou de refuser les traceurs, catégorie par catégorie. Le refus est aussi simple que l’acceptation. Le choix exprimé est conservé pendant 6 mois au maximum, puis à nouveau sollicité.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment en cliquant sur le bouton ci-dessous : Gérer mes cookies

Le détail des cookies déposés, de leur finalité et de leur durée de vie figure dans la Politique de cookies (UE). Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun.

12. Modification des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en ligne au jour de la consultation du Site. Les utilisateurs sont invités à s’y référer régulièrement.

13. Accessibilité

L’éditeur porte attention à l’accessibilité numérique du Site et s’efforce d’en améliorer progressivement l’ergonomie et la lisibilité. Toute difficulté d’accès à un contenu peut être signalée à ctp.breizh@gmail.com afin qu’une alternative soit proposée.

Lexique

• Site : le service de communication au public en ligne accessible à l’adresse club-de-tir-plaintelais.fr.
• Utilisateur : toute personne qui se connecte au Site et le consulte, quel que soit le terminal utilisé.
• Éditeur : la personne physique ou morale identifiée à l’article 1, responsable des contenus publiés sur le Site.
• Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments propres à son identité (article 4 du RGPD).
• Traitement : toute opération portant sur des données personnelles : collecte, enregistrement, conservation, consultation, utilisation, communication, effacement (article 4 du RGPD).
• Cookie / traceur : fichier ou technologie déposé et lu lors de la consultation d’un site, permettant notamment de reconnaître un terminal, de mémoriser des choix ou de mesurer l’audience.

Principaux textes applicables

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), modifiée notamment par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) — identification de l’éditeur, de l’hébergeur et des prestataires de stockage.
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et lignes directrices de la CNIL sur les cookies et autres traceurs.
• Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L. 122-4, L. 335-2 et L. 342-1 et suivants.